Quand déclarer ma véranda à Dijon ?

Si vous habitez Dijon et que vous avez récemment ajouté une véranda chez vous, vous vous demandez sans doute s’il est nécessaire de la déclarer auprès des autorités compétentes. Cette question est importante car toute construction non déclarée peut entraîner des conséquences financières et juridiques. Dans ce blog post, nous allons vous expliquer quand et comment déclarer votre véranda à Dijon.

Tout d’abord, il est important de savoir que toute véranda de plus de 20 m2 doit être déclarée. La taille de la véranda est calculée en additionnant la surface au sol et la surface de la toiture. Si votre véranda est inférieure à 20 m2, vous n’avez pas besoin de la déclarer. Toutefois, si elle est supérieure à 20 m2, vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de la mairie.

La déclaration de travaux doit être faite avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire Cerfa, qui peut être téléchargé sur internet ou retiré en mairie. Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives, telles que les plans de la véranda et une attestation de votre architecte ou de votre constructeur. Une fois que vous avez rempli tous les documents, vous pouvez les déposer en mairie. La mairie dispose d’un mois pour étudier votre dossier et vous dire si vous êtes autorisé à construire.

Si la mairie vous autorise à construire, vous devez afficher un panneau réglementaire sur votre chantier pendant toute la durée des travaux. Le panneau doit préciser la nature des travaux, le nom de l’architecte ou du constructeur et la date de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Une fois que les travaux sont terminés, vous devez envoyer une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

Lorsque vous déclarez votre véranda à la mairie, vous devez également vous renseigner sur les éventuelles taxes qui peuvent s’appliquer. En effet, certaines communes imposent une taxe d’aménagement pour les travaux de construction. Cette taxe est calculée en fonction de la surface de la véranda et du taux fixé par la commune.

En conclusion, si vous habitez Dijon et que vous avez ajouté une véranda chez vous, vous devez vous assurer de la déclarer auprès de la mairie si elle dépasse 20 m2. La déclaration doit être faite avant le début des travaux et doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. N’oubliez pas de vous renseigner sur les éventuelles taxes qui peuvent s’appliquer à votre cas. Suivre ces règles vous permettra de construire votre véranda en toute légalité et en toute sécurité.